1. Introduction
Le site internet www.hsf.be (ci-après « le Site ») est exploité par Hôpital Sans Frontière (ci-après « HSF »), une micro-ASBL belge reconnue en tant qu’ONG, enregistrée sous le numéro BE 0449.050.612. Son siège social est situé à Chemin du Fort de Marchovelette, 26, 5020 Champion (Namur), Belgique.
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.
2. Utilisation du Site
- Accès au Site
Le Site est mis à votre disposition pour vous informer sur les activités de HSF, ses campagnes, ses projets humanitaires, et pour permettre la collecte de dons.
HSF s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption. L’accès au Site peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour.
- Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, nuisibles ou illégales.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de HSF ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans l’accord préalable écrit de HSF.
3. Dons en ligne
- Nature des dons
Les dons effectués via le Site sont entièrement volontaires et non remboursables, sauf en cas d’erreur manifeste de paiement. Les fonds collectés sont affectés aux projets de HSF et à leur gestion conformément à ses missions, en fonction des priorités identifiées. - Sécurisation des paiements
Les dons sont traités par une plateforme de paiement sécurisée (Mollie) pour garantir la protection de vos données financières. - Attestations fiscales
Si vous êtes résident belge, vous pouvez demander une attestation fiscale pour tout don supérieur à 40 € sur une année fiscale. Ces attestations seront envoyées en début d’année suivante.Depuis le 1er janvier 2024, il est cependant nécessaire de fournir à HSF votre numéro de registre national. HSF s’engage à n’utiliser ce numéro que dans le cadre des attestations fiscales. Les données personnelles sont protégées et concervées le temps de leur utilité conformémant aux réglementations en vigueur sur l’utilisation des données personnelles. - Affectation des fonds
Bien que HSF s’efforce de respecter les affectations prévues des dons, elle se réserve le droit de réaffecter les fonds collectés en cas de besoin urgent ou de priorités humanitaires imprévues.
4. Protection des données personnelles
HSF attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées sur ce Site sont traitées conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Limitation de responsabilité
- Contenus et informations
HSF s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées. HSF décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. - Utilisation du Site
L’utilisation du Site est effectuée sous votre propre responsabilité. HSF ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris la perte de données ou de profits. - Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. HSF n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
6. Modification des CGU
HSF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section pour rester informé des mises à jour.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de Belgique seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à :
Hôpital Sans Frontière
Adresse : Chemin du Fort de Marchovelette, 26, 5020, Champion
Email : secretariat@hsf.be
Téléphone : +32(0)81 51 11 11